Délai de renonciation
Conformément au Code de Droit Economique relatif aux pratiques du commerce et à l’information et la protection du consommateur et en cas de commande de produits ou de service à distance, tout consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour renoncer à la commande qu’il aura passée auprès de la société S.C. Mont Mosan. Ce droit s’exerce sans pénalités et sans indication de motif.
Si, dans ce délai, les produits avaient déjà été livrés, le consommateur devra impérativement renvoyer ces derniers dans leurs enveloppes d'origine, non ouvert, à l’adresse suivante :
Plaine de la Sarte 22A, 4500 HUY
Contact: info@montmosanshop.be
TVA : BE.0442.339.695
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou enveloppe ouverte ne sera ni remboursé ni échangé.
Merci de formuler votre demande de rétractation par courrier ou mail libre ou encore via le formulaire type:
Livre VI du Code de droit économique MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
- A l’attention de S.C Mont Mosan, plaine de la Sarte 22A, 4500 HUY. info@montmosanshop.be
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Date
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)